Conditions Générales de Vente
SOIREE PRIVILEGE
En vigueur au 13/01/2025
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part la société « ZENITH TOULOUSE METROPOLE », SAS au capital de 800 000€, siège social au 11 avenue Raymond Badiou 31300 TOULOUSE.
Représentée en la personne de Gaëtan Brochard, en sa qualité de Directeur.
Ci-après dénommé « ZENITH TOULOUSE METROPOLE »,
Et d’autre part toute personne morale souhaitant bénéficier d’une prestation réceptive privilégiée dans le cadre d’un spectacle accueilli au Zénith Toulouse Métropole
Ci-après dénommé « LE CLIENT »
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les conditions applicables entre le « ZENITH TOULOUSE METROPOLE » et « LE CLIENT » dans le cadre d’une soirée réceptive nommée « Soirée Privilège » à l’occasion d’un spectacle accueilli au Zénith Toulouse Métropole.
La réservation de ce service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Le Zénith se réserve le droit de pouvoir modifier lesdites conditions à tout moment. Si tel était le cas, les conditions applicables seraient celles en vigueur à la date de la signature du devis.
Caractéristiques des prestations proposées :
Le « ZENITH TOULOUSE METROPOLE » propose une offre « Soirée Privilège » permettant à des entreprises de bénéficier d’un accès à un spectacle au Zénith dans un cadre privilégié.
L’offre « Soirée Privilège » comprend les avantages suivants :
- Places de spectacle,
- Espace privilégié mutualisé et organisé par tables nominatives
- Accueil Privilège : entrée dédiée et accueil personnalisé,
- Places de stationnement réservées,
- Cocktail dinatoire avant spectacle,
- Boissons à discrétion,
- Vestiaire à disposition,
- Souvenir en lien avec l’artiste de la soirée (sous réserve de disponibilité)
- Animation événementielle (en option),
2 Tarifs
Le devis est formulé en euro et hors taxes. Les prix indiqués comprennent une prestation globale et indivisible.
Commandes
La signature du devis entraîne :
- L’acceptation des présentes conditions de vente
- La confirmation de la commande et des modalités spécifiques qui y sont mentionnées
Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de la commande. La rétractation devra être notifiée par email et entrainera l’annulation de la prestation et le remboursement sans pénalité.
Annulation
Dans le cas où le spectacle donnant lieu à la « Soirée privilège » serait reporté ou annulé, « LE CLIENT » renonce à toute poursuite et demande d’indemnisation envers le « ZENITH TOULOUSE METROPOLE ».
Responsabilité
Le « ZENITH TOULOUSE METROPOLE » n’est tenu que par ses obligations en matière d’accueil et de réceptif telles que décrites dans les présentes.
Sa responsabilité ne pourra être engagée s’agissant de la prestation artistique (spectacle) et des conditions techniques de déroulement du spectacle.
Règlement des litiges
Tout litige ou contestation lié au présent contrat tant pour sa validité que pour son interprétation, son exécution ou sa cession seront régis par les lois françaises et portés devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.
